Contexte historique

En 1997, le gouvernement du Québec lance la Politique de soutien au développement local et régional et dépose la Loi sur le ministère des Régions (Loi 171), laquelle crée les centres locaux de développement (CLD). La Politique s’inscrit dans une démarche globale de réorganisation des modes d’intervention de l’État. Elle vise notamment la responsabilisation des instances locales et régionales dans la gestion de services, tout en associant les intervenants locaux et régionaux au processus décisionnel.

Au niveau local, l’État accrédite et contribue au financement d’un seul organisme local de soutien aux entreprises par territoire de MRC: le centre local de développement (CLD), un OBNL constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies. Ainsi, en 1998, la Corporation de développement économique et touristique des Basques (CODETB) est devenue le Centre local de développement (CLD) des Basques.

En 2004, la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (Loi 34) modifie les règles de gouvernance et d’imputabilité entre le CLD, la MRC et le gouvernement. La Loi 34 confie désormais à la MRC les responsabilités en matière de développement local et de soutien à l’entrepreneuriat. La MRC a cependant l’obligation de confier l’exercice de sa compétence à un CLD existant ou à un CLD qu’elle constitue. Le CLD devient par conséquent un organisme de développement local mandataire de la MRC.

En 2015, les coupures majeures au financement ont forcé les administrateurs à procéder à une restructuration en profondeur du CLD des Basques. En effet, suite à l’adoption du projet de loi 28 le 20 avril 2016, toutes les MRC ont obtenu la possibilité de rapatrier les responsabilités de développement local ou de la déléguer à un organisme de son choix. Nous avons ainsi assisté à la disparition de la majorité des CLD au Québec. Pour sa part, la MRC des Basques a conclu une nouvelle entente de délégation avec son CLD qui a créé la stabilité nécessaire permettant ainsi de procéder à la consolidation du CLD afin de regarder vers l’avant et ramener l’accent vers la mission première : accompagner et aider les promoteurs du milieu.

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