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Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels du CLD des Basques

Le CLD des Basques est un organisme assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.A-2.1). Il s’engage à protéger les renseignements personnels qu’il collecte et traite dans le cadre de ses activités dans le respect des lois et règlements applicables.

Pour s’acquitter des obligations prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le CLD a adopté la « Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels du CLD des Basques« .

Rapports annuels

Annuellement, le CLD réalise un rapport annuel qui revient sur le plan d’action de l’année écoulée avec un bilan des services et des investissements octroyés. Le rapport annuel retrace également les divers événements organisés pour l’entrepreneuriat, l’employabilité, le tourisme et la promotion du territoire.

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